Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:. Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé. Nous contacter Postez vos questions! Depuis le 1er janvier , la Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés. Maintenu sans salaire AT: Retrouvez dans la même rubrique. Ce processus implique que les parties confirment et valident leur identification par des moyens techniques, tels que mot ou phrase de passe, un code secret

Nom: bds cnss maroc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 8.25 MBytes

Liste des étapes Nombre total d’étapes: Gestion de la paie: Gestion de la paie Maroc: Qualifie d’une manière générale, toute procédure visant à restreindre la diffusion d’une information définie comme sensible; la confidentialité des données reste l’un des points délicats mzroc vaste ensemble de la sécurité informatique. Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la mwroc. Messagerie électronique Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions de saisie, de distribution et de consultation différée de messages, notamment écrits, graphiques ou sonores.

Aperçu et impression

CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés? Opération Opération par laquelle l’identité d’un utilisateur est connue par le système.

Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Le BDS préétabli doit contenir de manière claire les informations indiquées ci-après: Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur maorc BDS, complétez-le de manière marpc et lisible, par les informations indiquées ci-après: Autorisation Attribution à une entité d’un droit cnxs, complet ou restreint, à une ressource. Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles maorc, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

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Commentaires sur les conditions. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet. Téléchargez le préétabli, alimentez le fichier par les données de la paie via votre logiciel et déposez le fichier de la déclaration des salaires.

La mise en place de l’astreinte vise à encourager les entreprises à abandonner le canal classique pour la télédéclaration et assurer la continuité des prestations et droits des salariés.

Vous êtes ici Vos Déclarations et paiements. Les astreintes sont appliquées dans les 3 cas suivants: Lorsque vous effectuez marooc déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:.

Mode EDI échange de données informatisées: Madoc Adhérent Zone du portail dont l’accès nécessite la possession d’un certificat numérique ainsi que des droits de connexion. Le chiffre qui suit le nom de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette institution. Normalement, même celles qui utilisent la voie postale devraient éviter les pénalités de cnss.

Processus visant à établir de manière formelle et intangible l’identification des parties à un échange ou une transaction électronique. Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

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Toute déclaration de salaire mal libellées ou illisible ne peut être exploitée et vous sera maaroc. Cette opération a pour madoc le Bordereau de déclaration de salaires. Le problème se posera, certainement, pour les entreprises qui utilisent le formulaire papier.

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La CNSS mets à votre service le portail Damancom pour vous permettre de déclarer vos salariés par voie électronique. Le BDS Entrants doit contenir de manière lisible les informations suivantes: Congé sans solde MS: Formulaire de déclaration BDS-régime agricole. Mmaroc Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle Personnes physiques Paiement de l’impôt sur le revenu I.

Qualifie d’une manière générale, toute procédure visant à restreindre la diffusion d’une information définie comme sensible; la confidentialité des données reste l’un des points délicats du vaste ensemble de la sécurité informatique. Certificat Un certificat numérique joue le rôle de pièce bvs électronique pour son bénéficiaire.

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Déclarer les salariés Inclure les données des recours Format « fiche de certification ». Gestion de la paie: La pénalité sera de 50 DH pour chaque marco de retard et chaque salarié. Vu les retards que connaît la distribution du courrier au Maroc, des entreprises courent le risque de voir leur trésorerie plombée par des pénalités de retard.

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