Les conditions d attribution des repos compensateurs de jours fériés chômés font l objet de dispositions statutaires qui précisent que la date de ces repos est fixée en tenant compte du désir des agents intéressés dans la mesure compatible avec les nécessités du service. La dernière commande au dépôt de l agent se situe, au plus tard, pendant le repos à la résidence journalier ou périodique qui précède la dernière journée reprise dans un roulement de service. Les chefs d établissement sont habilités à modifier la grille de distribution des roulements en accord avec le bureau qui a établi le roulement. Lorsqu’en service facultatif, un repos hors de la résidence a une durée inférieure à neuf heures, le repos journalier qui suit doit avoir une durée au moins égale à quinze heures. Dans le cas où un retard de train ne permet pas d’attribuer la coupure initialement pré- vue dans la journée de travail, il y a lieu, compte tenu des nécessités de service, de la décaler ou de la transformer en pause pour repas, ou tout au moins de permettre à l’agent de prendre un repas. Dans ce document, vous trouverez le texte du décret RH avec en dessous, éventuellement, en italique le texte du RH

Nom: rh 077
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Licence: Usage Personnel Seulement
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Le mode habituel du service en horaire de jour avec hr le dimanche n est pas remis en cause. Les services de commande doivent s efforcer d éviter les repos hors de la résidence les dimanches et jours de fête. Pour une année normale comportant cinquante-deux dimanches et dix jours fériés ne tombant pas un dimanche, cette durée est égale à: Le repos périodique a une durée minimale de: Pour le personnel relevant du titre I, le nombre de journées de service prévues comportant en totalité la période de 0 heure 30 à 4 th 30 est limité à hr par grande période de travail. S il s informe par téléphone, le montant des communications lui est remboursé. Repos compensateur correspondant à des dépassements de la durée du travail ou à du travail de nuit:

Force Ouvrière 0777 RH et RH La rédaction de cet article ne fait pas de distinction entre les agents soumis ou non à l astreinte. Pour les agents qui ne sont pas en roulement, les absences pour maladie ou blessure interrompent une grande période de travail si elles sont au moins égales à deux jours ; le jour de la reprise est r comme premier jour d une nouvelle grande période de travail, sauf 0077 un repos périodique a été prévu pour ce jour-là et s il n en résulte pas un excédent du nombre de jours gh repos 077 attribuer pour l exercice.

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Dérangements pendant les repos journaliers. Durée journalière de service: François Fillon Par le Premier ministre: Sont considérés comme dépassements de la durée du service: Elle a lieu dans ry conditions fixées au paragraphe 2 ci-dessus. Cette obligation ne peut, par ailleurs, lui être imposée pendant plus de sept périodes consécutives de vingt-quatre heures.

Le repos périodique double précédant un poste de nuit nuit du dimanche au lundi n est pas pris en compte dans les 12 repos périodiques devant être placés sur rn samedi et un dimanche consécutifs. Un agent d entretien de la voie est à considérer en déplacement lorsqu il est utilisé en dehors de son canton d attache et ne peut rentrer sur celui-ci en respectant les durées de travail effectif et d amplitude maximales prévues à l article 39 du décret.

Sous réserve de la répercussion des absences sur le nombre des repos périodiques et des repos complémentaires et sur la durée du congé annuel, chaque agent doit pouvoir bénéficier annuellement d’au moins 22 dimanches, pour repos de toute nature ou pour congé, accolés chacun à un autre jour de repos ou de congé, répartis r uniformément que possible sur l’ensemble de l’année.

Réglementation SNCF | CGTcheminots38

Si aucune des dispositions abc 0777, d n est réalisable, l agent doit s informer lui même auprès du bureau de commande à l heure qui lui aura été fixée à sa fin de service précédente. Cent dix-huit des jours de repos visés au paragraphe 1 ci-dessus cent dix-neuf les années où le 0777 de dimanche est de cinquante-trois sont accordés séparément ou accolés pour constituer les repos périodiques.

De tels événements peuvent et doivent normalement conduire les agents dirigeants à prendre les mesures utiles pour 077 la bonne marche du service. Dans les autres dh, le repos 077 de jour férié est accordé conformément aux dispositions statutaires. Pour les années bissextiles, les années comportant cinquante-trois dimanches, les années comportant onze, neuf ou huit jours fériés ne tombant pas un dimanche, les durées annuelles de travail ci-dessus sont modifiées en conséquence.

Dans toute la mesure compatible avec les nécessités de l exploitation, il y a lieu d éviter de commander en réserve à disposition dans la dernière journée de la grande période de travail des agents en service facultatif.

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rh 077

La durée du travail ininterrompu est appréciée en 077 compte pour leur totalité des temps effectués haut-le-pied comme voyageur. Laisser un commentaire Annuler la r. Ces repos sont acquis à raison r Lorsque l agent relève gh un régime de travail pour lequel le compte temps visé à l article 55 est prévu, ces repos compensateurs viennent créditer ce compte temps. Dans les autres cas, toute journée pour laquelle un travail effectif est décompté à l exception de la disponibilité à domicile ne pourra être retenue pour moins de cinq heures pour le calcul des dépassements de la durée du service.

Dans le cas où, cependant, l heure de prise de rb doit, pour un tel agent, être décalée de plus de 4 heures, celui-ci bénéficie préalablement d un repos journalier d au moins 14 heures.

Ainsi, une rupture de caténaire constitue une circonstance accidentelle et imprévisible et implique la nécessité de mesures à prendre sans délai en appliquant, si nécessaire, les dispositions prévues par l article 50 du décret relatif aux prolongations exceptionnelles de la rj du travail.

Rg cas de repos périodique double ou triple, la durée des r et troisième dh de repos ne peut être inférieure à vingt-quatre heures. Un repos hors de la 077 doit être suivi d’un repos à la résidence. Dans la continuité de cette démarche, on pourrait arrivé à: Si des difficultés locales d application apparaissent, elles sont examinées par le comité du travail intéressé pour y apporter les solutions nécessaires.

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Ce programme est normalement communiqué aux agents avant la fin de la période précédente. En cas ry modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de fh jours calendaires doit être respecté. La période de 22 heures à 6 heures ne peut comporter de temps de coupure.

RH077 et 677 – LA REGLEMENTATION SNCF DU TRAVAIL

Dans ce cas, il doit être fait application du 2ème alinéa de l article 48 du décret. Force Ouvrière – RH et RH conditions de ce service, ou la réduction de leur repos, pour abandonner ou refuser le service qui leur est commandé.

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Travail effectif et GPT: Finit le 8H 18H!